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Légal

Mentions Légales & Conditions Générales — PortraitFr

En vigueur au : 05/02/2026

1. MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE

Le site www.portraitfr.fr est édité par l'association PortraitFr, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

  • Siège social : 7 rue Jean Zay, 94120 Fontenay-sous-Bois, France.
  • Email de contact : contact@portraitfr.fr
  • Numéro RNA : W283006754
  • SIRET : 92407762100010
  • Directeur de la publication : M. Vital ADIMALE, en qualité de Président.

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société OVH SAS.

  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
  • Site web : www.ovhcloud.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant (hors contenu utilisateur), sont la propriété de l'association PortraitFr. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Collecte des données

Nous collectons les données suivantes lorsque vous créez un compte ou naviguez sur le site :

  • Identité : Nom, Prénom, Email, Ville, Liens réseaux sociaux, Numéro de téléphone (si fourni).
  • Technique : Adresse IP, données de connexion.
  • Paiement : Les données bancaires sont traitées exclusivement par notre partenaire sécurisé HelloAsso. PortraitFr ne stocke aucune donnée bancaire complète sur ses serveurs.

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

  • Gérer votre compte membre et votre profil public (Annuaire).
  • Vous permettre de participer aux PortraitFr Awards.
  • Vous envoyer des informations sur l'association (Newsletter, convocations), si consenti.
  • Analyser l'audience du site (statistiques anonymes).
  • Repartage sur nos réseaux sociaux (Instagram, X, Tiktok et Youtube).

3. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@portraitfr.fr.

Vous pouvez également supprimer votre compte et toutes les données associées directement depuis votre espace membre.

4. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. En cas d'inactivité prolongée (3 ans) ou de demande de suppression, elles sont effacées, sauf obligation légale contraire (ex: preuve de paiement).

5. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session) et des cookies de mesure d'audience anonymes.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE (CGU / CGV)

En vigueur au 05/02/2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'ensemble des relations entre l'association PortraitFr (ci-après "l'Association") et toute personne utilisant le site www.portraitfr.fr (ci-après "l'Utilisateur").

L'accès au site, la création d'un compte ou la souscription à une offre Premium implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

  • Site : Désigne le site internet accessible à l'adresse www.portraitfr.fr.
  • Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site.
  • Membre : Utilisateur ayant créé un compte personnel sur le Site.
  • Membre Premium : Membre ayant souscrit à l'abonnement payant, lui conférant le statut d'adhérent à l'Association avec des avantages spécifiques.
  • Contenu Utilisateur : Textes, photographies, images et informations publiés par un Membre sur son profil ou dans le cadre d'un concours.

ARTICLE 2 : ACCÈS ET COMPTE UTILISATEUR

2.1. Éligibilité

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale. L'Utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes et à jour.

2.2. Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe). Toute action effectuée depuis son compte est réputée être effectuée par lui-même. En cas de suspicion de piratage, l'Utilisateur doit immédiatement prévenir l'Association.

2.3. Suppression de compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via son espace personnel. Cette action est irréversible et entraîne la suppression de ses données personnelles et de ses Contenus Utilisateur du Site. L'Association se réserve le droit de suspendre ou bannir tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans indemnité.

ARTICLE 3 : OFFRE PREMIUM ET ADHÉSION (CGV)

3.1. Description du Service

L'offre "Premium" permet à l'Utilisateur de devenir adhérent de l'Association PortraitFr et d'accéder à des fonctionnalités numériques étendues :

  • Badge "Premium" sur le profil.
  • Positionnement prioritaire dans l'annuaire.
  • Quotas d'annonces augmentés.
  • Tarifs préférentiels sur les événements (Masterclass, Webinaire, Awards) et chez les partenaires.

3.2. Prix et Paiement

Le tarif de l'adhésion Premium est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). L'Association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue exclusivement via la plateforme sécurisée HelloAsso.

3.3. Durée et Renouvellement

L'adhésion est conclue pour une durée de 1 (un) an à compter de la date de paiement. Elle ne fait pas l'objet d'un renouvellement tacite automatique bancaire (sauf si configuré explicitement via HelloAsso), mais l'Utilisateur sera invité à renouveler son adhésion à l'échéance.

3.4. Droit de rétractation (Services Numériques)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à l'offre Premium et en accédant immédiatement aux services associés, le Membre accepte l'exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENUS

4.1. Droits sur le Site

L'ensemble des éléments graphiques, structurels et techniques du Site (logo PortraitFr, code, design) est la propriété exclusive de l'Association.

4.2. Droits sur les Contenus Utilisateurs (Vos Photos)

L'Utilisateur conserve l'intégralité de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur sur les photographies et contenus qu'il publie sur le Site.

4.3. Licence d'utilisation accordée à PortraitFr

En publiant du contenu sur le Site (Portfolio, Concours), l'Utilisateur concède à l'Association PortraitFr une licence non exclusive, transférable, gratuite et mondiale pour :

  • Héberger, afficher et reproduire le contenu sur le Site www.portraitfr.fr pour les besoins du service (Annuaire).
  • Utiliser le contenu (avec crédit obligatoire de l'auteur) pour la promotion de l'Association et des PortraitFr Awards sur les réseaux sociaux officiels de l'Association.

Cette licence prend fin lorsque l'Utilisateur supprime son contenu ou son compte du Site, sous réserve d'un délai technique raisonnable de mise à jour des caches.

4.4. Garanties

L'Utilisateur garantit :

  • Être l'auteur des photos publiées ou disposer des droits nécessaires.
  • Avoir obtenu l'autorisation des personnes reconnaissables sur les photos (Droit à l'image).
  • Que ses contenus ne violent aucune loi (pas de contenu pédopornographique, raciste, diffamatoire ou contrefait).

L'Association agit en tant qu'hébergeur et ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les Utilisateurs. Toutefois, elle s'engage à retirer promptement tout contenu illicite signalé.

ARTICLE 5 : PORTRAITFR AWARDS

La participation au concours "PortraitFr Awards" est soumise à un règlement spécifique disponible lors de l'inscription. L'inscription au concours peut être payante. Les frais d'inscription ne sont pas remboursables, sauf en cas d'annulation complète de l'événement par l'organisateur. Les décisions du Jury sont souveraines.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'Association s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
  • Interruption du service pour maintenance ou force majeure.
  • Perte de données (il appartient à l'Utilisateur de conserver une copie de ses photos).
  • Litiges entre Utilisateurs (ex: entre un photographe et un modèle rencontrés via l'annuaire).

ARTICLE 7 : MODIFICATION DES CGU

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Association (Créteil/Val-de-Marne).

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.portraitfr.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'association PortraitFr ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.portraitfr.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'association PortraitFr et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques "PortraitFr", "PortraitFr Awards" sont des marques déposées par l'association PortraitFr. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Les photographies présentes sur le site et appartenant aux membres ou aux candidats du concours restent la propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs respectifs, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

5. Liens hypertextes

Le site www.portraitfr.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.portraitfr.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'association PortraitFr. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l'association PortraitFr se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.portraitfr.fr.

6. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@portraitfr.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'association PortraitFr ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'association PortraitFr.